Contrat et réglement interieur

Contrat de pension "Féline" et règlement
 
 
LA PENSION DES ELFES DU VENT
Lanhuel
29290 GUIPRONVEL
06.60.54.21.71
valerie.vinard@gmail.com
 
Entre:
La pension Des Elfes du Vent représentée par Mademoiselle VINARD Valérie
Et :
Nom, Prénom : …………………………………………………………………………………...............................
Adresse : ………………………………………………………………………………………................................
Téléphone :………………………………… Mail : …………………………………………….............................
Personne à prévenir en cas d’urgence : ………………………………………………………….....................
 

Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :
Pensionnaire(s) :

 
Nom du chat : …………………………………………………………
Race ou type : ………………………………. …………………Sexe : Femelle / Mâle
Identifié(e) : …………………………………………………….Né(e) le : …………………….........................
Stérilisé(e) : oui / non        Date des dernières chaleurs : ………………………………………........
Problème de santé : ……………………………………………………………………………...............................
Vétérinaire traitant : ……………………………………………………………………………..............................
 
 
 
DUREE DU SEJOUR (sur RDV de 10h à 19h et 6j/7) :

Jour d’arrivée : ………………………………… Horaire : …………
Jour de départ : ………………………………. Horaire : …………
 

INSTRUCTIONS PARTICULIERES
Alimentation : Fournie par la pension. Les propriétaires peuvent fournir la nourriture de leur chat, mais aucune déduction ne sera faite sur le séjour

 
Traitement médical : .......................................................................
Caractère vis-à-vis des humains : .....................................................
Comportement vis-à-vis des autres chats : ........................................

 
PRIX DU SEJOUR A LA PENSION
 
Nb de jours   ... X .. Euros X .. Nb de Chat avec remise éventuelle  + Option ..............

Soit ............................. Euros TTC

50 € à régler lors de la réservation et le solde restant à régler lors de l'arrivée de l’animal à la pension
Soit un acompte de ........................ Euros versé le ...............................

 
Les règlements sont à faire à l'ordre de Mademoiselle VINARD Valérie
Les maîtres confirment qu’ils ont pris connaissance des tarifs pratiqués par la pension ainsi que les conditions ci-après stipulées et déclarent les accepter sans aucune réserve.
 
Fait en double exemplaire à Guipronvel le .................................................................


 
SIGNATURE DU PROPRIETAIRE*                                 SIGNATURE DE LA PENSION
       Précédée de la mention « lu et approuvé »
 



REGLEMENT INTERIEUR DE LA PENSION
 
 
1 - HORAIRES DE LA PENSION

Ouvert tous les jours de 10h00 à 19h00 (sur Rendez vous)
Hors dimanche et jours fériés FERME
(Sauf exception en accord avec la pension)

 
2 - TARIFICATION/ FACTURATION
 
Le prix journalier comprend l’hébergement et la nourriture ou fourni par les maîtres en quantité suffisante.

Tout pensionnaire recevra quotidiennement un ou deux repas correspondant à son âge et son poids et suivant les indications fournis. Il est possible que l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés. Tarif journalier et non nuitée. Arrivée le lundi et départ le vendredi (peu importe l’heure d’arrivée et de départ) soit 5 jours.

Le règlement de 50 € est exigé à la réservation et le solde à l'arrivée de l’animal. Sans réservation, la totalité du séjour est à régler le jour d’arrivée de l’animal et uniquement s’il reste de la place pour son accueil.
Toute journée supplémentaire ou demi-journée à celles indiquées sur le contrat de réservation sera facturée.

Pour toute annulation de séjour, le prix de réservation restera acquis à la pension dans ce cas un forfait de 50 Euros sera retenu (ceci concerne les annulations qui se font plus de 3 semaines avant l'arrivée du chat)

Pour toutes annulations (et quelqu'en soit la raison) 3 semaines avant la date du séjour, la totalité du séjour devra être versé à la pension

Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend l’animal de manière anticipée. Le solde de la pension est à régler à l'arrivée de l’animal.

Durant son séjour, si l’état de l’animal nécessite des soins particuliers ou une visite vétérinaire, le propriétaire devra s’en acquitter le jour de la sortie de l’animal. Ceux ci étant à la charge du propriétaire. De ce fait vous m’autorisez à faire pratiquer tout soin ou toute intervention vétérinaire qui s’impose. Sauf avis contraire, vous serez systématiquement informé si un accident survient et avant toute prise de décision.

 
3 – ORGANISATION / GENERALITES
 
Les heures d’entrée et de sortie seront définies à l’avance. Elles ne pourront s’effectuer que par le propriétaire ou par la personne mandatée par lui et inscrite sur la fiche de réservation. Par mesure de sécurité, si la personne qui doit récupérer l’animal est différente de celle qui l’a déposé ou inscrite sur la fiche de réservation, vous devez nous fournir une copie de sa pièce d’identité. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de l’animal de la pension.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, corbeilles,….) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.
Il serait souhaitable de fournir un vêtement usagé de la personne la plus proche de l’animal afin de rester en contact avec ses propriétaires et éventuellement son panier et ses jouets.

 

Identification et vaccinations
 
Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.
Dans les cas suivant, la responsabilité de la pension ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal (Vaccination non à jour TCL ou absence de signature  / absence de carnet de santé ou papier d’identification ou papiers non à jour)
 
Maladies et accidents :
 
Le propriétaire s’engage à avertir la pension des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. Si votre animal est malade avant son entrée dans la pension, le traitement pourra être administré par nos soins selon prescription vétérinaire. Dans ce cas merci de fournir les médicaments en quantité suffisante pour la durée de son traitement accompagné de l’ordonnance correspondante (avec supplément de prix : 0.50 cts / jour).
 
La pension se réserve le droit de ne pas manipuler directement l’animal s’il s’avère dangereux.

En aucun cas la pension ne peut être tenue responsable en cas de décès de l’animal durant son séjour ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.

La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste s’il est constaté des signes de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, le propriétaire donne droit à la pension de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension à savoir : Clinique vétérinaire Aod An Aber à St Renan

A votre demande je peux aller chez votre vétérinaire, dans ce cas laissez moi ses coordonnées.
Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire, sauf dans le cas où le praticien mettrait en cause notre négligence. De plus dans le cas où se serait votre vétérinaire un supplément « taxi animalier » sera facturé au delà des 15 km.

La pension n’est pas responsable en cas de maladie ou d’eczéma qui pourrait survenir pendant ou après le séjour de l’animal.
Il est précisé que l’hygiène et la désinfection sont assurées quotidiennement.
Le propriétaire confie son animal en connaissant les mesures de sécurité prise pour le bien être de chaque pensionnaire, en conséquence de quoi en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne pourra engagée.
 
Attention : Si votre animal est fugueur, et si malgré nos précautions il venait à s’échapper, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de FAUTE MANIFESTE de notre part.
La pension se réserve le droit de refuser un animal ne présentant pas les normes d’hygiène et de santé suffisantes ou contagieux ou trop agressif.

Les femelles en chaleurs peuvent être acceptées selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelle non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension. La pension ne peut être responsable en cas de saillie accidentelle si la femelle est en chaleur pendant sa période de garde.
 
Le propriétaire de l’animal doit fournir une pipette antiparasitaire externe à l’arrivée pour que cette dernière soit appliquée par la pension le jour d’entrée dans les lieux. En cas d’oubli, une pipette sera appliquée par la pension aux frais du propriétaire.
 
 
Pensez à traiter votre animal contre les parasites internes (vers) avant son entrée en pension. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué avant l’entrée n’aurait pas été efficace.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira aux frais du propriétaire une désinfection ou visite vétérinaire.
 

Décès de l’animal :
 
En cas de décès de l’animal pendant son séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans et plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

La pension ne pourra être tenue responsable en cas de décès de votre compagnon qui serait indépendante de sa volonté et de sa responsabilité (crise cardiaque, maladie antérieur, épilepsie, vieillesse, etc…)
 
Abandon :

 
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser la pension et d’en payer le surcout.
A défaut et sans nouvelle de votre part au bout de 8 jours après la date convenue sur le contrat de pension, il est alors considéré comme abandonné. L’animal sera alors confié au refuge de LANDERNEAU ou autre association de secours ou un refuge en se dégageant de toute responsabilité, et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire y compris les frais de pension.
 
La pension se réserve le droit de refuser l’accueil en pension si elle le juge nécessaire.
 
La signature du contrat de réservation vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions indiquées ci-dessus

 
 
Fait à                                                                              Le 

 
 



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